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BATI CITY

Active
Siren529 543 167SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 15 décembre 2010

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

BATI CITY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 543 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault. BATI CITY relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de BATI CITY

Dénomination
BATI CITY
SIREN
529 543 167
SIRET (siège)
529 543 167 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82529543167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 543 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
40 AV DE LA REPUBLIQUE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CITY

Construction d'autres bâtiments

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Finances de BATI CITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CITY

Anciens dirigeants (1)

JW

Johann Roger Co-gérant : DAS DORES ANTONIO Agostinho WARNET

Co-gérant · de décembre 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    529 543 167 00017 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI CITY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Conformité de BATI CITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2013. Clôturée le 11 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme GONCALVES DO RIO Nathalie pour une durée de 1 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CITY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme GONCALVES DO RIO Nathalie pour une durée de 1 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GONCALVES DO RIO Nathalie

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-14 · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur BATI CITY

Quel est le numéro SIREN de BATI CITY ?

Le numéro SIREN de BATI CITY est 529 543 167. Le SIRET de son siège social est 529 543 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82529543167.

Où se situe le siège social de BATI CITY ?

Le siège social de BATI CITY est situé 40 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault.

BATI CITY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2015 pour insuffisance d'actif.