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BATI CLAIR

Active
Siren507 595 585SARL93140 BONDYCréée le 16 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 595 585, BATI CLAIR est une SARL créée le 16 juillet 2008. Son siège social est situé 33 rue Fontaine, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI CLAIR

Dénomination
BATI CLAIR
SIREN
507 595 585
SIRET (siège)
507 595 585 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63507595585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 595 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 juillet 2008
Siège social
33 RUE FONTAINE, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLAIR

Anciens dirigeants (1)

RO

Rustem OZAY

Gérant · de juillet 2008 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    507 595 585 00013 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI CLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLAIR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2080-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2008

Questions fréquentes sur BATI CLAIR

Quel est le numéro SIREN de BATI CLAIR ?

Le numéro SIREN de BATI CLAIR est 507 595 585. Le SIRET de son siège social est 507 595 585 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63507595585.

Où se situe le siège social de BATI CLAIR ?

Le siège social de BATI CLAIR est situé 33 rue Fontaine, 93140 Bondy.

BATI CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CLAIR.

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