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BATI-CLAIR

Active
Siren507 669 281SARL77000 MELUNCréée le 15 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-CLAIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2008, identifiée par le SIREN 507 669 281. Elle est domiciliée 75 av de Meaux, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI-CLAIR

Dénomination
BATI-CLAIR
SIREN
507 669 281
SIRET (siège)
507 669 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88507669281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 669 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 juin 2008
Siège social
75 AV DE MEAUX, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CLAIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-CLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    507 669 281 00010 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-CLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CLAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. BORDIN Jean-Jacques pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme GUAY Joëlle pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CLAIR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme GUAY Joëlle pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. BORDIN Jean-Jacques pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2008

Questions fréquentes sur BATI-CLAIR

Quel est le numéro SIREN de BATI-CLAIR ?

Le numéro SIREN de BATI-CLAIR est 507 669 281. Le SIRET de son siège social est 507 669 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88507669281.

Où se situe le siège social de BATI-CLAIR ?

Le siège social de BATI-CLAIR est situé 75 av de Meaux, 77000 Melun.

BATI-CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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