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BATI CLASS

Active
Siren498 241 371SARL75012 PARIS 12Créée le 10 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 241 371, BATI CLASS est une SARL créée le 10 décembre 2009. Son siège social est situé 83 R de Reuilly, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CLASS

Dénomination
BATI CLASS
SIREN
498 241 371
SIRET (siège)
498 241 371 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06498241371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 241 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 décembre 2009
Siège social
83 R DE REUILLY, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI CLASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CLASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    498 241 371 00026 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 4120A

  • 92160 ANTONYFermé

    498 241 371 00018 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI CLASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CLASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2010. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 juin 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CLASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLASS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 juin 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-05-31 · Début d'activité : 2007-05-29

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2009

Questions fréquentes sur BATI CLASS

Quel est le numéro SIREN de BATI CLASS ?

Le numéro SIREN de BATI CLASS est 498 241 371. Le SIRET de son siège social est 498 241 371 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498241371.

Où se situe le siège social de BATI CLASS ?

Le siège social de BATI CLASS est situé 83 R de Reuilly, 75012 Paris 12.

BATI CLASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CLASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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