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BATI CLASSE

Active
Siren854 034 279SAS68300 SAINT-LOUISCréée le 03 octobre 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CLASSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2019, identifiée par le SIREN 854 034 279. Elle est domiciliée 29 rue de Huningue (29 A), 68300 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MARVIN MORGAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI CLASSE

Dénomination
BATI CLASSE
SIREN
854 034 279
SIRET (siège)
854 034 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42854034279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 034 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 octobre 2019
Siège social
29 RUE DE HUNINGUE (29 A), 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CLASSE

Tous travaux de gros oeuvre. Tous travaux de second oeuvre effectués par la voie de la sous traitance

Finances de BATI CLASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLASSE

MM

MARVIN MORGAN

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de BATI CLASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    854 034 279 00018 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CLASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CLASSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00940

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CLASSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-14 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 octobre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00940

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2019

Questions fréquentes sur BATI CLASSE

Quel est le numéro SIREN de BATI CLASSE ?

Le numéro SIREN de BATI CLASSE est 854 034 279. Le SIRET de son siège social est 854 034 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42854034279.

Qui dirige BATI CLASSE ?

BATI CLASSE est dirigée par MARVIN MORGAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CLASSE ?

Le siège social de BATI CLASSE est situé 29 rue de Huningue (29 A), 68300 Saint-Louis.

BATI CLASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLASSE est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI CLASSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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