BATI CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 361 592, BATI CLEAN est une SARL créée le 28 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av Jean Medecin, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI CLEAN
INSEE- Dénomination
- BATI CLEAN
- SIREN
- 349 361 592
- SIRET (siège)
- 349 361 592 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79349361592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 361 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 28 février 1989
- Siège social
- 43 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CLEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI CLEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
349 361 592 00018 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI CLEAN
INPIComptes annuels de BATI CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CLEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CLEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1989
Questions fréquentes sur BATI CLEAN
Quel est le numéro SIREN de BATI CLEAN ?
Le numéro SIREN de BATI CLEAN est 349 361 592. Le SIRET de son siège social est 349 361 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79349361592.
Où se situe le siège social de BATI CLEAN ?
Le siège social de BATI CLEAN est situé 43 av Jean Medecin, 06000 Nice.
BATI CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CLEAN.
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