BATI CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI CLEAN est une SARL immatriculée le 2 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 089 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Quatorze Juillet, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 454M.
Fiche d'identité de BATI CLEAN
INSEE- Dénomination
- BATI CLEAN
- SIREN
- 408 089 365
- SIRET (siège)
- 408 089 365 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67408089365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 089 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- 25 RUE DU QUATORZE JUILLET, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CLEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI CLEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeFermé
408 089 365 00014 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 454M
Documents juridiques de BATI CLEAN
INPIComptes annuels de BATI CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CLEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CLEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur BATI CLEAN
Quel est le numéro SIREN de BATI CLEAN ?
Le numéro SIREN de BATI CLEAN est 408 089 365. Le SIRET de son siège social est 408 089 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67408089365.
Où se situe le siège social de BATI CLEAN ?
Le siège social de BATI CLEAN est situé 25 rue du Quatorze Juillet, 93260 Les Lilas.
BATI CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CLEAN.