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BATI-CLEAN

Active
Siren448 585 208SARL66000 PERPIGNANCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-CLEAN est une SARL immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 585 208. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite Hlm Vernet Salanque Ne533 Bat X24, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI-CLEAN

Dénomination
BATI-CLEAN
SIREN
448 585 208
SIRET (siège)
448 585 208 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43448585208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 585 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 mai 2003
Siège social
CITE HLM VERNET SALANQUE NE533 BAT X24, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-CLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CLEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-CLEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    448 585 208 00011 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-CLEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CLEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CLEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur BATI-CLEAN

Quel est le numéro SIREN de BATI-CLEAN ?

Le numéro SIREN de BATI-CLEAN est 448 585 208. Le SIRET de son siège social est 448 585 208 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448585208.

Où se situe le siège social de BATI-CLEAN ?

Le siège social de BATI-CLEAN est situé Cite Hlm Vernet Salanque Ne533 Bat X24, 66000 Perpignan.

BATI-CLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CLEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CLEAN.

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