BATI CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI CLEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 636 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue la Boetie Chez Cabis, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7732Z.
Fiche d'identité de BATI CLEAN
INSEE- Dénomination
- BATI CLEAN
- SIREN
- 477 636 526
- SIRET (siège)
- 477 636 526 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR79477636526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 636 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 25 juin 2004
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE CHEZ CABIS, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATI CLEAN
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Finances de BATI CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CLEAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2004 à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI CLEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
477 636 526 00030 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 7732Z
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
477 636 526 00014 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 7732Z
- 93460 GOURNAY-SUR-MARNEFermé
477 636 526 00022 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 7732Z
Documents juridiques de BATI CLEAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CLEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CLEAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2004-06-25
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2004-06-25
- création
Date d'effet : 25 juin 2004
Questions fréquentes sur BATI CLEAN
Quel est le numéro SIREN de BATI CLEAN ?
Le numéro SIREN de BATI CLEAN est 477 636 526. Le SIRET de son siège social est 477 636 526 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477636526.
Où se situe le siège social de BATI CLEAN ?
Le siège social de BATI CLEAN est situé 128 rue la Boetie Chez Cabis, 75008 Paris.
BATI CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CLEAN.
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