CheckersLiquidations

BATI'CLEAN

Active
Siren493 804 520SARL27520 BOSGUERARD DE MARCOUVILLECréée le 31 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 804 520, BATI'CLEAN est une SARL créée le 31 janvier 2007. Elle est domiciliée 2 Imp de la Vallee, 27520 Bosguerard de Marcouville. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de BATI'CLEAN

Dénomination
BATI'CLEAN
SIREN
493 804 520
SIRET (siège)
493 804 520 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84493804520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 804 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
2 IMP DE LA VALLEE, 27520, BOSGUERARD DE MARCOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI'CLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'CLEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI'CLEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27520 BOSGUERARD DE MARCOUVILLESiègeFermé

    493 804 520 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399D

Documents juridiques de BATI'CLEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI'CLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'CLEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'CLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2012. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/03/2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'CLEAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/03/2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATI'CLEAN

Quel est le numéro SIREN de BATI'CLEAN ?

Le numéro SIREN de BATI'CLEAN est 493 804 520. Le SIRET de son siège social est 493 804 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84493804520.

Où se situe le siège social de BATI'CLEAN ?

Le siège social de BATI'CLEAN est situé 2 Imp de la Vallee, 27520 Bosguerard de Marcouville.

BATI'CLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'CLEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'CLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres travaux spécialisés de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399D