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BATI CLEAN

Active
Siren504 196 494SARL75008 PARISCréée le 25 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CLEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 196 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de Ponthieu 49 A 51, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI CLEAN

Dénomination
BATI CLEAN
SIREN
504 196 494
SIRET (siège)
504 196 494 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12504196494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 196 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 mai 2008
Siège social
49 RUE DE PONTHIEU 49 A 51, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CLEAN

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BATI CLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CLEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    504 196 494 00018 · ouvert le 25 mai 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI CLEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2009. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-16 · Début d'activité : 2008-05-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2008

Questions fréquentes sur BATI CLEAN

Quel est le numéro SIREN de BATI CLEAN ?

Le numéro SIREN de BATI CLEAN est 504 196 494. Le SIRET de son siège social est 504 196 494 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12504196494.

Où se situe le siège social de BATI CLEAN ?

Le siège social de BATI CLEAN est situé 49 rue de Ponthieu 49 A 51, 75008 Paris.

BATI CLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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