CheckersProcédures

BATI CLEAN

Active
Siren801 950 536SARL59100 ROUBAIXCréée le 28 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

BATI CLEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 950 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd de la Republique, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par GHEORGHE FINTA, gérant.

Fiche d'identité de BATI CLEAN

Dénomination
BATI CLEAN
SIREN
801 950 536
SIRET (siège)
801 950 536 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02801950536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 950 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 avril 2014
Siège social
25 BD DE LA REPUBLIQUE, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLEAN

GF

GHEORGHE FINTA

Gérant

Anciens dirigeants (2)

AG

Ahmed Guemouri,

Gérant · jusqu'à novembre 2014

BA

Bassaid Achour,

Gérant · de avril 2014 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CLEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    801 950 536 00012 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CLEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2017. Clôturée le 03 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gheorghe FINTA pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL, .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLEAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gheorghe FINTA pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL, .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Gérant partant : Guemouri, Ahmed, nomination du Gérant : Finta, Gheorghe

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Gérant partant : Achour, Bassaid, nomination du Gérant : Guemouri, Ahmed

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-28 · Début d'activité : 2014-05-02

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

Questions fréquentes sur BATI CLEAN

Quel est le numéro SIREN de BATI CLEAN ?

Le numéro SIREN de BATI CLEAN est 801 950 536. Le SIRET de son siège social est 801 950 536 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02801950536.

Qui dirige BATI CLEAN ?

BATI CLEAN est dirigée par GHEORGHE FINTA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CLEAN ?

Le siège social de BATI CLEAN est situé 25 bd de la Republique, 59100 Roubaix.

BATI CLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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