BATI'CLIM
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 254 561, BATI'CLIM est une SARL créée le 18 juin 2002. Son siège social est situé 0063 bd Silvio Trentin, 31200 Toulouse. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de BATI'CLIM
INSEE- Dénomination
- BATI'CLIM
- SIREN
- 442 254 561
- SIRET (siège)
- 442 254 561 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23442254561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 254 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 18 juin 2002
- Siège social
- 0063 BD SILVIO TRENTIN, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATI'CLIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI'CLIM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI'CLIM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
442 254 561 00024 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4322A
- 31400 TOULOUSEFermé
442 254 561 00016 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 453E
Documents juridiques de BATI'CLIM
INPIConformité de BATI'CLIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'CLIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'CLIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/11874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI'CLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI'CLIM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 18 juin 2002
Questions fréquentes sur BATI'CLIM
Quel est le numéro SIREN de BATI'CLIM ?
Le numéro SIREN de BATI'CLIM est 442 254 561. Le SIRET de son siège social est 442 254 561 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442254561.
Où se situe le siège social de BATI'CLIM ?
Le siège social de BATI'CLIM est situé 0063 bd Silvio Trentin, 31200 Toulouse.
BATI'CLIM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI'CLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI'CLIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'CLIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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