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BATI CLIM

Active
Siren510 498 025SARL83136 FORCALQUEIRETCréée le 13 février 20091
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
1tranche Sirene

BATI CLIM est une SARL immatriculée le 13 février 2009 sous le numéro SIREN 510 498 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 Che de la Lambrusque Ld les Fontaites, 83136 Forcalqueiret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B et emploie 1 salarié. JONATHAN MOSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CLIM

Dénomination
BATI CLIM
SIREN
510 498 025
SIRET (siège)
510 498 025 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81510498025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 498 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
700 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
13 février 2009
Effectif
1
Siège social
175 CHE DE LA LAMBRUSQUE LD LES FONTAITES, 83136, FORCALQUEIRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CLIM

négoce et pose de climatisation et de tout matériel de production énergétique petits travaux d'entretien et d'aménagement de l'habitat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI CLIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLIM

JM

JONATHAN MOSA

Gérant

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de BATI CLIM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif

    510 498 025 00020 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4322B

  • 83400 HYERESFermé

    510 498 025 00012 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de BATI CLIM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CLIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CLIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00433

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/11874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLIM

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2009-03-02

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur BATI CLIM

Quel est le numéro SIREN de BATI CLIM ?

Le numéro SIREN de BATI CLIM est 510 498 025. Le SIRET de son siège social est 510 498 025 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81510498025.

Qui dirige BATI CLIM ?

BATI CLIM est dirigée par JONATHAN MOSA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CLIM ?

Le siège social de BATI CLIM est situé 175 Che de la Lambrusque Ld les Fontaites, 83136 Forcalqueiret.

BATI CLIM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CLIM.

Combien de salariés compte BATI CLIM ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BATI CLIM emploie 1 salarié.

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