Checkers

BATI CLIMAT

Active
Siren495 335 028SARL85000 LA ROCHE SUR YONCréée le 26 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CLIMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 335 028. Elle est domiciliée 8 rue Rene Coty, 85000 La Roche sur Yon. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par ABDELKARIM FATTALI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI CLIMAT

Dénomination
BATI CLIMAT
SIREN
495 335 028
SIRET (siège)
495 335 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16495335028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 335 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
26 avril 2007
Siège social
8 RUE RENE COTY, 85000, LA ROCHE SUR YON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CLIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLIMAT

AF

ABDELKARIM FATTALI

Gérant

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

Établissements de BATI CLIMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE SUR YONSiègeFermé

    495 335 028 00017 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de BATI CLIMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLIMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CLIMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010. Clôturée le 02 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CLIMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLIMAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : FATTALI Abdelkarim

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 septembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur BATI CLIMAT

Quel est le numéro SIREN de BATI CLIMAT ?

Le numéro SIREN de BATI CLIMAT est 495 335 028. Le SIRET de son siège social est 495 335 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16495335028.

Qui dirige BATI CLIMAT ?

BATI CLIMAT est dirigée par ABDELKARIM FATTALI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CLIMAT ?

Le siège social de BATI CLIMAT est situé 8 rue Rene Coty, 85000 La Roche sur Yon.

BATI CLIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLIMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CLIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Roche sur Yon

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à La Roche sur Yon

Entreprises du même secteur à La Roche sur Yon

Entreprises à La Roche sur Yon

Toutes les entreprises à La Roche sur Yon