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BATI-CLIMAT

Active
Siren513 008 771SARL57130 JOUY-AUX-ARCHESCréée le 15 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-CLIMAT est une SARL immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 008 771. Elle est domiciliée 22 B rue de Metz, 57130 Jouy-aux-Arches. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BOOTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-CLIMAT

Dénomination
BATI-CLIMAT
SIREN
513 008 771
SIRET (siège)
513 008 771 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75513008771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 008 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
15 juin 2009
Siège social
22 B RUE DE METZ, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-CLIMAT

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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Finances de BATI-CLIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CLIMAT

SB

STEPHANE BOOTZ

Gérant

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

SB

STEPHANE BOOTZ

Gérant

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

B

BOOTZ

gérant · de juin 2009 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-CLIMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif

    513 008 771 00026 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 4332B

  • 54114 JEANDELAINCOURTFermé

    513 008 771 00018 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI-CLIMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CLIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CLIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CLIMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CLIMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III15/00264ISF

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce) ; III 15/00264 ; cessation des paiements fixée au 7 novembre 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CLIMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CLIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CLIMAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III15/00264ISF

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce) ; III 15/00264 ; cessation des paiements fixée au 7 novembre 2013 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2009-06-15

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-22 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur BATI-CLIMAT

Quel est le numéro SIREN de BATI-CLIMAT ?

Le numéro SIREN de BATI-CLIMAT est 513 008 771. Le SIRET de son siège social est 513 008 771 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75513008771.

Qui dirige BATI-CLIMAT ?

BATI-CLIMAT est dirigée par STEPHANE BOOTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-CLIMAT ?

Le siège social de BATI-CLIMAT est situé 22 B rue de Metz, 57130 Jouy-aux-Arches.

BATI-CLIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CLIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CLIMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CLIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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