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BATI-CLOISONS

Active
Siren431 649 243SARL38110 ST JEAN DE SOUDAINCréée le 05 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 649 243, BATI-CLOISONS est une SARL créée le 5 juin 2000. Son siège social est situé zone Industrielle Z I, 38110 St Jean de Soudain. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de BATI-CLOISONS

Dénomination
BATI-CLOISONS
SIREN
431 649 243
SIRET (siège)
431 649 243 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69431649243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 649 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
05 juin 2000
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE Z I, 38110, ST JEAN DE SOUDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-CLOISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CLOISONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-CLOISONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 ST JEAN DE SOUDAINSiègeFermé

    431 649 243 00018 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 454A

Documents juridiques de BATI-CLOISONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CLOISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CLOISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CLOISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CLOISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CLOISONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CLOISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CLOISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2000

Questions fréquentes sur BATI-CLOISONS

Quel est le numéro SIREN de BATI-CLOISONS ?

Le numéro SIREN de BATI-CLOISONS est 431 649 243. Le SIRET de son siège social est 431 649 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69431649243.

Où se situe le siège social de BATI-CLOISONS ?

Le siège social de BATI-CLOISONS est situé zone Industrielle Z I, 38110 St Jean de Soudain.

BATI-CLOISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CLOISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CLOISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CLOISONS.

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