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BATI-CLOISONS

Active
Siren492 246 137SAS28300 POISVILLIERSCréée le 13 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 246 137, BATI-CLOISONS est une SAS créée le 13 octobre 2006. Elle est domiciliée 10 rue de la Forte Maison, 28300 Poisvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BUFFA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI-CLOISONS

Dénomination
BATI-CLOISONS
SIREN
492 246 137
SIRET (siège)
492 246 137 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44492246137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 246 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 octobre 2006
Siège social
10 RUE DE LA FORTE MAISON, 28300, POISVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-CLOISONS

POSE DE CLOISONS SECHES PLATRERIE

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Finances de BATI-CLOISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CLOISONS

JB

JEAN BUFFA

Président de SAS

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-CLOISONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28300 POISVILLIERSSiègeActif

    492 246 137 00029 · ouvert le 31 mars 2013 · NAF 4331Z

  • 28300 LEVESFermé

    492 246 137 00011 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI-CLOISONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CLOISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CLOISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CLOISONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CLOISONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2016. Clôturée le 01 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CLOISONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CLOISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CLOISONS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : BUFFA Jean-Michel

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2006

Questions fréquentes sur BATI-CLOISONS

Quel est le numéro SIREN de BATI-CLOISONS ?

Le numéro SIREN de BATI-CLOISONS est 492 246 137. Le SIRET de son siège social est 492 246 137 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44492246137.

Qui dirige BATI-CLOISONS ?

BATI-CLOISONS est dirigée par JEAN BUFFA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-CLOISONS ?

Le siège social de BATI-CLOISONS est situé 10 rue de la Forte Maison, 28300 Poisvilliers.

BATI-CLOISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CLOISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CLOISONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CLOISONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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