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BATI CLOS

Active
Siren404 777 591SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 30 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CLOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 777 591. Son siège social est situé 50 R Pierre Timbaud, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CLOS

Dénomination
BATI CLOS
SIREN
404 777 591
SIRET (siège)
404 777 591 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67404777591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 777 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
30 avril 1996
Siège social
50 R PIERRE TIMBAUD, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    404 777 591 00011 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 454D

Documents juridiques de BATI CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur BATI CLOS

Quel est le numéro SIREN de BATI CLOS ?

Le numéro SIREN de BATI CLOS est 404 777 591. Le SIRET de son siège social est 404 777 591 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404777591.

Où se situe le siège social de BATI CLOS ?

Le siège social de BATI CLOS est situé 50 R Pierre Timbaud, 92230 Gennevilliers.

BATI CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CLOS.

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