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BATI CLOSE

Active
Siren524 899 218SARL83490 LE MUYCréée le 14 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CLOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 899 218. Son siège social est situé 335 Che Camin de l Abre d Or, 83490 Le Muy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par DOMINIQUE CLAUSI, gérant.

Fiche d'identité de BATI CLOSE

Dénomination
BATI CLOSE
SIREN
524 899 218
SIRET (siège)
524 899 218 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54524899218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 899 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 septembre 2010
Siège social
335 CHE CAMIN DE L ABRE D OR, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CLOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLOSE

DC

DOMINIQUE CLAUSI

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

DZ

Dominique, Christiane né CLAUSI ZERRELI

Gérant(e) · de septembre 2010 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CLOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeFermé

    524 899 218 00019 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CLOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CLOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2012. Clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CLOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLOSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-24 · Début d'activité : 2010-09-07

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2010

Questions fréquentes sur BATI CLOSE

Quel est le numéro SIREN de BATI CLOSE ?

Le numéro SIREN de BATI CLOSE est 524 899 218. Le SIRET de son siège social est 524 899 218 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54524899218.

Qui dirige BATI CLOSE ?

BATI CLOSE est dirigée par DOMINIQUE CLAUSI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CLOSE ?

Le siège social de BATI CLOSE est situé 335 Che Camin de l Abre d Or, 83490 Le Muy.

BATI CLOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CLOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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