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BATI CLOTURES

Active
Siren418 905 097SARL28000 ChartresCréée le 25 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 905 097, BATI CLOTURES est une SARL créée le 25 mai 1998. Elle est domiciliée Ferme du Petit Archevilliers FERME PETIT ARCHEVILLIERS, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par SALVADOR MARTINS, liquidateur.

Fiche d'identité de BATI CLOTURES

Dénomination
BATI CLOTURES
SIREN
418 905 097
SIRET (siège)
418 905 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84418905097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 905 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
25 mai 1998
Siège social
Ferme du Petit Archevilliers FERME PETIT ARCHEVILLIERS, 28000, Chartres
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BATI CLOTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLOTURES

SM

SALVADOR MARTINS

Liquidateur

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2014

SM

SALVADOR MARTINS FIGUEIRINHA

Liquidateur

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CLOTURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeFermé

    418 905 097 00014 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI CLOTURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLOTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLOTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLOTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CLOTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CLOTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLOTURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Liquidateur : MARTINS Salvador

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1998

Questions fréquentes sur BATI CLOTURES

Quel est le numéro SIREN de BATI CLOTURES ?

Le numéro SIREN de BATI CLOTURES est 418 905 097. Le SIRET de son siège social est 418 905 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84418905097.

Qui dirige BATI CLOTURES ?

BATI CLOTURES est dirigée par SALVADOR MARTINS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI CLOTURES ?

Le siège social de BATI CLOTURES est situé Ferme du Petit Archevilliers FERME PETIT ARCHEVILLIERS, 28000 Chartres.

BATI CLOTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLOTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CLOTURES.

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