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BATI-CO

Active
Siren534 359 419SARL75018 PARISCréée le 10 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-CO est une SARL immatriculée le 10 août 2011 sous le numéro SIREN 534 359 419. Son siège social est situé 3 rue Simart, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI-CO

Dénomination
BATI-CO
SIREN
534 359 419
SIRET (siège)
534 359 419 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09534359419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 359 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 août 2011
Siège social
3 RUE SIMART, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-CO

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BATI-CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    534 359 419 00015 · ouvert le 10 août 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI-CO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-CO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-30 · Début d'activité : 2011-08-10

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2011

Questions fréquentes sur BATI-CO

Quel est le numéro SIREN de BATI-CO ?

Le numéro SIREN de BATI-CO est 534 359 419. Le SIRET de son siège social est 534 359 419 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534359419.

Où se situe le siège social de BATI-CO ?

Le siège social de BATI-CO est situé 3 rue Simart, 75018 Paris.

BATI-CO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CO.

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