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BATI & CO

Active
Siren803 589 902SARL75010 ParisCréée le 17 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 589 902, BATI & CO est une SARL créée le 17 juillet 2014. Elle est domiciliée 233 RUE 233 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MUSTAFA Ay, gérant.

Fiche d'identité de BATI & CO

Dénomination
BATI & CO
SIREN
803 589 902
SIRET (siège)
803 589 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06803589902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 589 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
233 RUE 233 rue du Faubourg Saint-Martin , 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI & CO

Maçonnerie générale, gros oeuvre, électricité, étancheité.

Finances de BATI & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI & CO

MA

MUSTAFA Ay

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de BATI & CO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 ParisSiègeFermé

    803 589 902 00011 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI & CO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI & CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 février 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI & CO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI & CO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-06-19

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur BATI & CO

Quel est le numéro SIREN de BATI & CO ?

Le numéro SIREN de BATI & CO est 803 589 902. Le SIRET de son siège social est 803 589 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06803589902.

Qui dirige BATI & CO ?

BATI & CO est dirigée par MUSTAFA Ay, gérant.

Où se situe le siège social de BATI & CO ?

Le siège social de BATI & CO est situé 233 RUE 233 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.

BATI & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI & CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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