CheckersProcédures

BATI CODE PROVENCE

Active
Siren851 676 668SAS13110 Port-de-BoucCréée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CODE PROVENCE est une SAS immatriculée le 4 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 676 668. Elle est domiciliée 3 AV des Pins, 13110 Port-de-Bouc. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MEHMET TOPLU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CODE PROVENCE

Dénomination
BATI CODE PROVENCE
SIREN
851 676 668
SIRET (siège)
851 676 668 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61851676668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 676 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juin 2019
Siège social
3 AV des Pins, 13110, Port-de-Bouc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CODE PROVENCE

TRAVAUX DE MAÇONNERIE GÉNÉRALE ET GROS OEUVRE, TRAVAUX DE REVÊTEMENTS DES SOLS ET DES MURS, TOITURE, PLAQUE DE PLATRE

Finances de BATI CODE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CODE PROVENCE

MT

MEHMET TOPLU

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

Établissements de BATI CODE PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13110 Port-de-BoucSiègeActif

    851 676 668 00037 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 4399C

  • 13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENTFermé

    851 676 668 00011 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CODE PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI CODE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CODE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CODE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CODE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CODE PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CODE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CODE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur BATI CODE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de BATI CODE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de BATI CODE PROVENCE est 851 676 668. Le SIRET de son siège social est 851 676 668 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61851676668.

Qui dirige BATI CODE PROVENCE ?

BATI CODE PROVENCE est dirigée par MEHMET TOPLU, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CODE PROVENCE ?

Le siège social de BATI CODE PROVENCE est situé 3 AV des Pins, 13110 Port-de-Bouc.

BATI CODE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CODE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CODE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CODE PROVENCE.

Entreprises similaires

Même activité à Port-de-Bouc

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Port-de-Bouc

Entreprises du même secteur à Port-de-Bouc

Entreprises à Port-de-Bouc

Toutes les entreprises à Port-de-Bouc