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BATI COLOR

Active
Siren451 890 669SARL93370 MONTFERMEILCréée le 19 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 890 669, BATI COLOR est une SARL créée le 19 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av 21/23 Ave Marcel Dassault 21 A 23, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI COLOR

Dénomination
BATI COLOR
SIREN
451 890 669
SIRET (siège)
451 890 669 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19451890669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 890 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
19 février 2004
Siège social
21 AV 21/23 AVE MARCEL DASSAULT 21 A 23, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI COLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI COLOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI COLOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    451 890 669 00018 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 454J

  • 75010 PARIS 10Fermé

    451 890 669 00026 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI COLOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Conformité de BATI COLOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI COLOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Durmus ERTUFAN pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI COLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI COLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI COLOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Durmus ERTUFAN pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur BATI COLOR

Quel est le numéro SIREN de BATI COLOR ?

Le numéro SIREN de BATI COLOR est 451 890 669. Le SIRET de son siège social est 451 890 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19451890669.

Où se situe le siège social de BATI COLOR ?

Le siège social de BATI COLOR est situé 21 av 21/23 Ave Marcel Dassault 21 A 23, 93370 Montfermeil.

BATI COLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI COLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI COLOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI COLOR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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