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BATI.COM

Active
Siren443 699 384SARL31350 BOULOGNE-SUR-GESSECréée le 21 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 699 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Rte de Saint-Gaudens, 31350 Boulogne-sur-Gesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI.COM

Dénomination
BATI.COM
SIREN
443 699 384
SIRET (siège)
443 699 384 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47443699384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 699 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
0000 RTE DE SAINT-GAUDENS, 31350, BOULOGNE-SUR-GESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSESiègeFermé

    443 699 384 00014 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2009. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI.COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur BATI.COM

Quel est le numéro SIREN de BATI.COM ?

Le numéro SIREN de BATI.COM est 443 699 384. Le SIRET de son siège social est 443 699 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443699384.

Où se situe le siège social de BATI.COM ?

Le siège social de BATI.COM est situé 0000 Rte de Saint-Gaudens, 31350 Boulogne-sur-Gesse.

BATI.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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