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BATI COM

Active
Siren792 407 355SARL69100 VILLEURBANNECréée le 12 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI COM est une SARL immatriculée le 12 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 407 355. Son siège social est situé 13 rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE MANCILLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI COM

Dénomination
BATI COM
SIREN
792 407 355
SIRET (siège)
792 407 355 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09792407355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 407 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 avril 2013
Siège social
13 RUE BELLECOMBE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI COM

L'activité d'apporteur d'affaires dans tous secteurs d'activité et notamment dans celui du bâtiment

Finances de BATI COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI COM

AM

ANNE-MARIE MANCILLA

Gérant

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BATI COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    792 407 355 00017 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BATI COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur BATI COM

Quel est le numéro SIREN de BATI COM ?

Le numéro SIREN de BATI COM est 792 407 355. Le SIRET de son siège social est 792 407 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792407355.

Qui dirige BATI COM ?

BATI COM est dirigée par ANNE-MARIE MANCILLA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI COM ?

Le siège social de BATI COM est situé 13 rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne.

BATI COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI COM.

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