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BATI COM

Fermée
Siren893 182 717SAS69100 VILLEURBANNERadiée le 11 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 182 717, BATI COM est une SAS créée le 20 janvier 2021. Son siège social est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BOURAOUI CHAFTAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2026.

Fiche d'identité de BATI COM

Dénomination
BATI COM
SIREN
893 182 717
SIRET (siège)
893 182 717 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84893182717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 182 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 janvier 2021
Date de radiation
11 mars 2026
Siège social
40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI COM

Maçonnerie générale et fibre optique.

Finances de BATI COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI COM

BC

BOURAOUI CHAFTAR

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de BATI COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    893 182 717 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATI COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2025. Clôturée le 10 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATI COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2021

Questions fréquentes sur BATI COM

Quel est le numéro SIREN de BATI COM ?

Le numéro SIREN de BATI COM est 893 182 717. Le SIRET de son siège social est 893 182 717 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84893182717.

Qui dirige BATI COM ?

BATI COM est dirigée par BOURAOUI CHAFTAR, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI COM ?

Le siège social de BATI COM est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

BATI COM est-elle toujours en activité ?

Non, BATI COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2026.

BATI COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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