CheckersLiquidations

BATI-COM SERVICES 44

Active
Siren509 448 247SARL44550 MONTOIR-DE-BRETAGNECréée le 15 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 448 247, BATI-COM SERVICES 44 est une SARL créée le 15 décembre 2008. Elle est domiciliée 46 rue Jean Jaures, 44550 Montoir-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par KASIM UNSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI-COM SERVICES 44

Dénomination
BATI-COM SERVICES 44
SIREN
509 448 247
SIRET (siège)
509 448 247 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46509448247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 448 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
46 RUE JEAN JAURES, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-COM SERVICES 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-COM SERVICES 44

KU

KASIM UNSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

KU

KAZIM UNSAL

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de BATI-COM SERVICES 44

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeFermé

    509 448 247 00023 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4399C

  • 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEFermé

    509 448 247 00015 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-COM SERVICES 44

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI-COM SERVICES 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-COM SERVICES 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-COM SERVICES 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-COM SERVICES 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 31 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-COM SERVICES 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-COM SERVICES 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-COM SERVICES 44

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-15 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. radiation

Questions fréquentes sur BATI-COM SERVICES 44

Quel est le numéro SIREN de BATI-COM SERVICES 44 ?

Le numéro SIREN de BATI-COM SERVICES 44 est 509 448 247. Le SIRET de son siège social est 509 448 247 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46509448247.

Qui dirige BATI-COM SERVICES 44 ?

BATI-COM SERVICES 44 est dirigée par KASIM UNSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-COM SERVICES 44 ?

Le siège social de BATI-COM SERVICES 44 est situé 46 rue Jean Jaures, 44550 Montoir-de-Bretagne.

BATI-COM SERVICES 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-COM SERVICES 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-COM SERVICES 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-COM SERVICES 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montoir-de-Bretagne

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Montoir-de-Bretagne

Entreprises du même secteur à Montoir-de-Bretagne

Entreprises à Montoir-de-Bretagne

Toutes les entreprises à Montoir-de-Bretagne