BATI COMBLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI COMBLES est une SARL immatriculée le 21 novembre 2007 sous le numéro SIREN 498 444 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Senonches, 28270 Brezolles. Son activité principale relève du code NAF 452J. La direction est assurée par BRUNO BINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI COMBLES
INSEE- Dénomination
- BATI COMBLES
- SIREN
- 498 444 454
- SIRET (siège)
- 498 444 454 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95498444454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 444 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 21 novembre 2007
- Siège social
- 12 RTE DE SENONCHES, 28270, BREZOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI COMBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI COMBLES
INSEEÉtablissements de BATI COMBLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28270 BREZOLLESSiègeFermé
498 444 454 00017 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 452J
Documents juridiques de BATI COMBLES
INPIComptes annuels de BATI COMBLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI COMBLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI COMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI COMBLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI COMBLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-05-02
- création
Date d'effet : 21 novembre 2007
Questions fréquentes sur BATI COMBLES
Quel est le numéro SIREN de BATI COMBLES ?
Le numéro SIREN de BATI COMBLES est 498 444 454. Le SIRET de son siège social est 498 444 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498444454.
Qui dirige BATI COMBLES ?
BATI COMBLES est dirigée par BRUNO BINET, gérant.
Où se situe le siège social de BATI COMBLES ?
Le siège social de BATI COMBLES est situé 12 Rte de Senonches, 28270 Brezolles.
BATI COMBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI COMBLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI COMBLES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département