CheckersProcédures

BATI COMBLES

Active
Siren501 155 535SARL28270 CRUCEY-VILLAGESCréée le 23 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 155 535, BATI COMBLES est une SARL créée le 23 novembre 2007. Elle est domiciliée 5 Rte de Brezolles, 28270 Crucey-Villages. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par BRUNO BINET, gérant.

Fiche d'identité de BATI COMBLES

Dénomination
BATI COMBLES
SIREN
501 155 535
SIRET (siège)
501 155 535 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82501155535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 155 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
5 RTE DE BREZOLLES, 28270, CRUCEY-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI COMBLES

Fourniture et pose de plaques de platre, de carrelages, aménagement de combles avec transformation de charpente et de couverture.

Finances de BATI COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI COMBLES

BB

BRUNO BINET

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de BATI COMBLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28270 CRUCEY-VILLAGESSiègeActif

    501 155 535 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI COMBLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI COMBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI COMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI COMBLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI COMBLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur BATI COMBLES

Quel est le numéro SIREN de BATI COMBLES ?

Le numéro SIREN de BATI COMBLES est 501 155 535. Le SIRET de son siège social est 501 155 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501155535.

Qui dirige BATI COMBLES ?

BATI COMBLES est dirigée par BRUNO BINET, gérant.

Où se situe le siège social de BATI COMBLES ?

Le siège social de BATI COMBLES est situé 5 Rte de Brezolles, 28270 Crucey-Villages.

BATI COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI COMBLES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à Crucey-Villages

Toutes les entreprises à Crucey-Villages