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BATI COMI

Active
Siren482 276 656SARL75019 PARISCréée le 09 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 276 656, BATI COMI est une SARL créée le 9 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Alouettes N°31 au 33, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI COMI

Dénomination
BATI COMI
SIREN
482 276 656
SIRET (siège)
482 276 656 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96482276656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 276 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 mai 2005
Siège social
31 RUE DES ALOUETTES N°31 AU 33, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI COMI

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI COMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI COMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI COMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    482 276 656 00014 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI COMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI COMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI COMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI COMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI COMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 02 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2008 désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI COMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI COMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI COMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2008 désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur BATI COMI

Quel est le numéro SIREN de BATI COMI ?

Le numéro SIREN de BATI COMI est 482 276 656. Le SIRET de son siège social est 482 276 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482276656.

Où se situe le siège social de BATI COMI ?

Le siège social de BATI COMI est situé 31 rue des Alouettes N°31 au 33, 75019 Paris.

BATI COMI est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI COMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI COMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI COMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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