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BATI CONCEPT 30

Active
Siren521 016 642SARL30190 SAINT-CHAPTESCréée le 02 juin 2010

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BATI CONCEPT 30 est une SARL immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 521 016 642. Elle est domiciliée 180 rue des Candisons Zac Carriere Vieille, 30190 Saint-Chaptes. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de BATI CONCEPT 30

Dénomination
BATI CONCEPT 30
SIREN
521 016 642
SIRET (siège)
521 016 642 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86521016642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 016 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
02 juin 2010
Siège social
180 RUE DES CANDISONS ZAC CARRIERE VIEILLE, 30190, SAINT-CHAPTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI CONCEPT 30

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT 30

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CONCEPT 30

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30190 SAINT-CHAPTESSiègeFermé

    521 016 642 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI CONCEPT 30

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Conformité de BATI CONCEPT 30

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT 30. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2010. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPT 30 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT 30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONCEPT 30

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2011 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT 30

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT 30 ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT 30 est 521 016 642. Le SIRET de son siège social est 521 016 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86521016642.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT 30 ?

Le siège social de BATI CONCEPT 30 est situé 180 rue des Candisons Zac Carriere Vieille, 30190 Saint-Chaptes.

BATI CONCEPT 30 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT 30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT 30 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT 30 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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