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BATI CONCEPT

Active
Siren385 240 692SARL75015 PARIS 15Créée le 10 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 240 692, BATI CONCEPT est une SARL créée le 10 mars 1992. Elle est domiciliée 17 rue Desnouettes, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
385 240 692
SIRET (siège)
385 240 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68385240692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 240 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 mars 1992
Siège social
17 RUE DESNOUETTES, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    385 240 692 00017 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 701F

  • 75003 PARIS 3Fermé

    385 240 692 00025 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1992

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 385 240 692. Le SIRET de son siège social est 385 240 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68385240692.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 17 rue Desnouettes, 75015 Paris 15.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

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