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BATI CONCEPT

Active
Siren440 301 984SARL94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 03 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 3 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 301 984. Son siège social est situé 130 av du General de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
440 301 984
SIRET (siège)
440 301 984 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25440301984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 301 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
130 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONCEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeFermé

    440 301 984 00017 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 454J

  • 75020 PARIS 20Fermé

    440 301 984 00025 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 454J

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    440 301 984 00033 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 454J

Documents juridiques de BATI CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 440 301 984. Le SIRET de son siège social est 440 301 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440301984.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 130 av du General de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

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