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BATI CONCEPT

Active
Siren440 838 910SARL51390 GUEUXCréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2002, identifiée par le SIREN 440 838 910. Son siège social est situé ZA Derriere Moutier II ZA DERRIERE MOUTIER II, 51390 Gueux. Son activité principale relève du code NAF 4332A. REYNALD MAGNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
440 838 910
SIRET (siège)
440 838 910 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21440838910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 838 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
12 février 2002
Siège social
ZA Derriere Moutier II ZA DERRIERE MOUTIER II, 51390, GUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT

la réalisation de menuiseries et aménagements intérieurs l'achat la vente d'appareils ménagers et objets divers

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

RM

REYNALD MAGNAN

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

Établissements de BATI CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51390 GUEUXSiègeActif

    440 838 910 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4332A

  • 51390 GUEUXFermé

    440 838 910 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de BATI CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 440 838 910. Le SIRET de son siège social est 440 838 910 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440838910.

Qui dirige BATI CONCEPT ?

BATI CONCEPT est dirigée par REYNALD MAGNAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé ZA Derriere Moutier II ZA DERRIERE MOUTIER II, 51390 Gueux.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

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