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BATI CONCEPT

Active
Siren478 232 655SARL29120 PONT L ABBECréée le 31 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 478 232 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marcel Cariou, 29120 Pont l Abbe. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
478 232 655
SIRET (siège)
478 232 655 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77478232655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 232 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
31 mai 2006
Siège social
5 RUE MARCEL CARIOU, 29120, PONT L ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29120 PONT L ABBESiègeFermé

    478 232 655 00017 · ouvert le 10 août 2004 · NAF 454A

Documents juridiques de BATI CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 478 232 655. Le SIRET de son siège social est 478 232 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478232655.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 5 rue Marcel Cariou, 29120 Pont l Abbe.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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