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BATI CONCEPT

Active
Siren485 283 303SARL75010 PARISCréée le 01 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 283 303. Elle est domiciliée 31 bd de la Villette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
485 283 303
SIRET (siège)
485 283 303 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07485283303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 283 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
31 BD DE LA VILLETTE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    485 283 303 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BATI CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 485 283 303. Le SIRET de son siège social est 485 283 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07485283303.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 31 bd de la Villette, 75010 Paris.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

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