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BATI-CONCEPT

Active
Siren487 483 513SARL17430 SAINT-COUTANT-LE-GRANDCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 483 513, BATI-CONCEPT est une SARL créée le 1er janvier 2006. Elle est domiciliée 2 Fontdouce, 17430 Saint-Coutant-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-CONCEPT

Dénomination
BATI-CONCEPT
SIREN
487 483 513
SIRET (siège)
487 483 513 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78487483513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 483 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
2 FONTDOUCE, 17430, SAINT-COUTANT-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

EB

Eric André BELAIN

Liquidateur · de août 2009 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17430 SAINT-COUTANT-LE-GRANDSiègeFermé

    487 483 513 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de BATI-CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : BELAIN Eric André

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur BATI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI-CONCEPT est 487 483 513. Le SIRET de son siège social est 487 483 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78487483513.

Où se situe le siège social de BATI-CONCEPT ?

Le siège social de BATI-CONCEPT est situé 2 Fontdouce, 17430 Saint-Coutant-le-Grand.

BATI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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