CheckersProcédures

BATI CONCEPT

Active
Siren491 025 813SARL93100 MONTREUILCréée le 10 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 10 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 025 813. Son siège social est situé 86 rue Voltaire Chez Sofradom, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
491 025 813
SIRET (siège)
491 025 813 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46491025813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 025 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
86 RUE VOLTAIRE CHEZ SOFRADOM, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT

PEINTURE ENDUIT PETITES MACONNERIES DEMENAGEMENT

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    491 025 813 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 491 025 813. Le SIRET de son siège social est 491 025 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491025813.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 86 rue Voltaire Chez Sofradom, 93100 Montreuil.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Montreuil

Entreprises du même secteur à Montreuil

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil