BATI CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 220 797, BATI CONCEPT est une SARL créée le 6 janvier 2012. Elle est domiciliée 64 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. La direction est assurée par ANDRE KOFFANA MBODIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BATI CONCEPT
- SIREN
- 514 220 797
- SIRET (siège)
- 514 220 797 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR11514220797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 220 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 64 RUE ANATOLE FRANCE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONCEPT
Renovation d'intérieur fourniture et pose de menuiserie PVC et aluminium electricité plomberie serrurerie fourniture et pose peinture.
Finances de BATI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Ibrahima en fonction le 30 Avril 2012 KANTE
Gérant · de mai 2012 à septembre 2012
Atif en fonction le 06 Septembre 2011 BEN MIMOUN
Gérant · de septembre 2011 à janvier 2012
Gérant · de janvier 2012 à septembre 2011
Gérant · de janvier 2012 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
514 220 797 00039 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 4339Z
- 75010 PARISFermé
514 220 797 00013 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 4339Z
- 94300 VINCENNESFermé
514 220 797 00021 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 4339Z
Documents juridiques de BATI CONCEPT
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 09 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2015, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01830
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026P00073
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000265
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025037366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00943
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00125
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00230
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025000594
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04809
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00557
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02424
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/07262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09675
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/02154
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03824
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00044
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23-20.075
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-11.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CONCEPT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2015, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : KOFFANA MBODIE Andre Francois en fonction le 06 Septembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : KANTE Ibrahima en fonction le 30 Avril 2012
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : KOFFANA MBODIE Andre Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : BEN MIMOUN Atif en fonction le 06 Septembre 2011
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : RAYROUX Stéphane
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Djordjevic, Alexandar, nomination du Gérant : Rayroux, Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 2009-08-11
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur BATI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 514 220 797. Le SIRET de son siège social est 514 220 797 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11514220797.
Qui dirige BATI CONCEPT ?
BATI CONCEPT est dirigée par ANDRE KOFFANA MBODIE, gérant.
Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?
Le siège social de BATI CONCEPT est situé 64 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.
BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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