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BATI - CONCEPT

Active
Siren517 788 220SARL74000 ANNECYCréée le 30 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

BATI - CONCEPT est une SARL immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 788 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV DU PONT DE TASSET - MEYTHET Meythet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MUSTAFA KARAPINAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI - CONCEPT

Dénomination
BATI - CONCEPT
SIREN
517 788 220
SIRET (siège)
517 788 220 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76517788220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 788 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
15 AV DU PONT DE TASSET - MEYTHET Meythet, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI - CONCEPT

Maçonnerie du bâtiment neuf et rénovation.

Finances de BATI - CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - CONCEPT

MK

MUSTAFA KARAPINAR

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DK

devient gérant KARAPINAR

KARAPINAR Mustafa nom d'usage · de avril 2012 à octobre 2013

ST

Solmaz nom d'usage : KARAPINAR Solmaz TEZGEL

Gérant · de octobre 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI - CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    517 788 220 00021 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4399C

  • 74000 ANNECYFermé

    517 788 220 00013 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI - CONCEPT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI - CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2015. Clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - CONCEPT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TEZGEL Solmaz nom d'usage : KARAPINAR n'est plus gérant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    KARAPINAR Mustafa nom d'usage : KARAPINAR devient gérant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur BATI - CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI - CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI - CONCEPT est 517 788 220. Le SIRET de son siège social est 517 788 220 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76517788220.

Qui dirige BATI - CONCEPT ?

BATI - CONCEPT est dirigée par MUSTAFA KARAPINAR, gérant.

Où se situe le siège social de BATI - CONCEPT ?

Le siège social de BATI - CONCEPT est situé 15 AV DU PONT DE TASSET - MEYTHET Meythet, 74000 Annecy.

BATI - CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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