CheckersLiquidations

BATI CONCEPT 63

Fermée
Siren495 293 193SARL63730 LES MARTRES-DE-VEYRERadiée le 02 octobre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT 63 est une SARL immatriculée le 5 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 293 193. Son siège social est situé 18 rue de Mirefleurs A, 63730 Les Martres-de-Veyre. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par JOSE CUNHA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2019.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT 63

Dénomination
BATI CONCEPT 63
SIREN
495 293 193
SIRET (siège)
495 293 193 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29495293193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 293 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 avril 2007
Date de radiation
02 octobre 2019
Siège social
18 RUE DE MIREFLEURS A, 63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
Établissements
2
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de BATI CONCEPT 63

baticoncept63.fr03 21 65 62 72contact@baticoncept63.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de BATI CONCEPT 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT 63

JC

JOSE CUNHA

Gérant

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

Établissements de BATI CONCEPT 63

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeFermé

    495 293 193 00027 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4120A

  • 63670 ORCETFermé

    495 293 193 00019 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI CONCEPT 63

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT 63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2015. Clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI CONCEPT 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT 63

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT 63

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT 63 ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT 63 est 495 293 193. Le SIRET de son siège social est 495 293 193 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29495293193.

Qui dirige BATI CONCEPT 63 ?

BATI CONCEPT 63 est dirigée par JOSE CUNHA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT 63 ?

Le siège social de BATI CONCEPT 63 est situé 18 rue de Mirefleurs A, 63730 Les Martres-de-Veyre.

BATI CONCEPT 63 est-elle toujours en activité ?

Non, BATI CONCEPT 63 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2019.

BATI CONCEPT 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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