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BATI'CONCEPT 68

Active
Siren753 528 769SAS68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 03 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI'CONCEPT 68 est une SAS immatriculée le 3 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 528 769. Son siège social est situé 9 rue de l'Ill (9a) zone Industrielle, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 4332A. BRUNO TOURON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI'CONCEPT 68

Dénomination
BATI'CONCEPT 68
SIREN
753 528 769
SIRET (siège)
753 528 769 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58753528769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 528 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 septembre 2012
Siège social
9 RUE DE L'ILL (9A) ZONE INDUSTRIELLE, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI'CONCEPT 68

Menuiserie intérieure et extérieure, commerce de tous matériels et matériaux liés aux métiers du bâtiment

Finances de BATI'CONCEPT 68

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'CONCEPT 68

BT

BRUNO TOURON

Président de SAS

BT

BRUNO TOURON

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

T

TOURON

président · de septembre 2012 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI'CONCEPT 68

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    753 528 769 00023 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4332A

  • 68720 ZILLISHEIMFermé

    753 528 769 00015 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI'CONCEPT 68

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI'CONCEPT 68

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'CONCEPT 68. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'CONCEPT 68

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'CONCEPT 68. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2017. Clôturée le 26 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 18 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00706

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - chambre commerciale - section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/00706

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00706

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI'CONCEPT 68 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'CONCEPT 68 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'CONCEPT 68

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-26 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00706

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-18 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - chambre commerciale - section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/00706

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-26 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00706

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : TOURON (Bruno, Michel, Laurent)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : TOURON (Bruno, Michel, Laurent)

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2012

Questions fréquentes sur BATI'CONCEPT 68

Quel est le numéro SIREN de BATI'CONCEPT 68 ?

Le numéro SIREN de BATI'CONCEPT 68 est 753 528 769. Le SIRET de son siège social est 753 528 769 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58753528769.

Qui dirige BATI'CONCEPT 68 ?

BATI'CONCEPT 68 est dirigée par BRUNO TOURON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI'CONCEPT 68 ?

Le siège social de BATI'CONCEPT 68 est situé 9 rue de l'Ill (9a) zone Industrielle, 68350 Brunstatt-Didenheim.

BATI'CONCEPT 68 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'CONCEPT 68 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'CONCEPT 68 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'CONCEPT 68 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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