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BATI CONCEPT

Active
Siren791 924 780SARL75279 Paris CEDEX 06Créée le 28 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 924 780, BATI CONCEPT est une SARL créée le 28 mars 2013. Son siège social est situé 101 RUE Lot 1674 - 101 rue de Sèvres LOT 1674, 75279 Paris CEDEX 06. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE Gonon en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
791 924 780
SIRET (siège)
791 924 780 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09791924780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 924 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
28 mars 2013
Siège social
101 RUE Lot 1674 - 101 rue de Sèvres LOT 1674, 75279, Paris CEDEX 06
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT

Agent commercial chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente d'achat de location ou de prestations de services au nom et pour le compte de producteurs d'industriels de commerçants ou d'autres agents commerciaux

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

SG

SEVERINE Gonon

Gérant

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

GT

Gérald Rémy Franck nom d'usage : THION-FOLGHERA THION-FOLGHERA

Gérant · de mars 2013 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75279 Paris CEDEX 06SiègeFermé

    791 924 780 00020 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 4619B

  • 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNEFermé

    791 924 780 00012 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 4619B

Documents juridiques de BATI CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2015. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Thion-Folghera Séverine pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2014, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Thion-Folghera Séverine pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2014, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-02-20

  5. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-20

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 791 924 780. Le SIRET de son siège social est 791 924 780 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791924780.

Qui dirige BATI CONCEPT ?

BATI CONCEPT est dirigée par SEVERINE Gonon, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 101 RUE Lot 1674 - 101 rue de Sèvres LOT 1674, 75279 Paris CEDEX 06.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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