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BATI-CONCEPT

Active
Siren803 063 874SAS71530 CHAMPFORGEUILCréée le 24 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 063 874, BATI-CONCEPT est une SAS créée le 24 juin 2014. Elle est domiciliée C rue du Quart Pidoux, 71530 Champforgeuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HOUDA EL DENDEN, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-CONCEPT

Dénomination
BATI-CONCEPT
SIREN
803 063 874
SIRET (siège)
803 063 874 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15803063874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 063 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 juin 2014
Siège social
C RUE DU QUART PIDOUX, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-CONCEPT

Maçonnerie béton armé couverture travaux d'étanchéité pose charpente bois isolation peinture pose de plaques de plâtre revêtements de sols et murs

Finances de BATI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CONCEPT

HE

HOUDA EL DENDEN

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

Établissements de BATI-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeFermé

    803 063 874 00017 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur BATI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI-CONCEPT est 803 063 874. Le SIRET de son siège social est 803 063 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15803063874.

Qui dirige BATI-CONCEPT ?

BATI-CONCEPT est dirigée par HOUDA EL DENDEN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-CONCEPT ?

Le siège social de BATI-CONCEPT est situé C rue du Quart Pidoux, 71530 Champforgeuil.

BATI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CONCEPT.

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