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BATI CONCEPT

Active
Siren820 325 629SARL95100 ARGENTEUILCréée le 17 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 325 629, BATI CONCEPT est une SARL créée le 17 mai 2016. Elle est domiciliée 3 rue Ambroise Croizat, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. REDOUANE QALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
820 325 629
SIRET (siège)
820 325 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84820325629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 325 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 mai 2016
Siège social
3 RUE AMBROISE CROIZAT, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT REVETEMENT DE SOL DUR IMPORT EXPORT ET NEGOCE

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

RQ

REDOUANE QALA

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017

Anciens dirigeants (1)

NO

Nejdet OZBEY

Gérant · de mai 2016 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    820 325 629 00013 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2018. Clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2021 · publié le 27 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Redouane QALA pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 20 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-09-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Redouane QALA pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : QALA Redouane en fonction le 03 Juillet 2017

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 820 325 629. Le SIRET de son siège social est 820 325 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84820325629.

Qui dirige BATI CONCEPT ?

BATI CONCEPT est dirigée par REDOUANE QALA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 3 rue Ambroise Croizat, 95100 Argenteuil.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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