CheckersProcédures

BATI CONCEPT

Active
Siren821 200 359SAS31600 SAUBENSCréée le 27 juin 2016
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
−8,1 k€
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT est une SAS immatriculée le 27 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 200 359. Elle est domiciliée 23 Che des Graouettes, 31600 Saubens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 8,1 k€. La direction est assurée par D&C GROUP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
821 200 359
SIRET (siège)
821 200 359 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36821200359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 200 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
27 juin 2016
Siège social
23 CHE DES GRAOUETTES, 31600, SAUBENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT

La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : électricité générale, peinture, pose de climatisation, maîtrise d'ouvrage.

Finances de BATI CONCEPT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--−8,1 k€--112 k€422 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 octobre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
26,6 %
Taux d’endettement
87,0 %
Ratio de liquidité
184,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code CX8 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage4 393 €2 705 €
Autres immobilisations corporelles12 348 €24 286 €
Autres participations77 €77 €
Créances rattachées à des participations223 €223 €
Prêts1 525 €0 €
Autres immobilisations financières329 €329 €
TOTAL Actif immobilisé18 896 €27 620 €
Stocks - matières premières et approvisionnements15 000 €15 000 €
Clients et comptes rattachés293 820 €354 165 €
Autres créances73 887 €21 422 €
Disponibilités6 417 €148 442 €
Charges constatées d'avance13 769 €5 559 €
TOTAL Actif circulant402 892 €544 589 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif421 788 €572 208 €
Code CP2 078 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves119 327 €83 125 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−8 067 €36 202 €
TOTAL Capitaux propres112 360 €120 427 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit97 797 €198 594 €
Emprunts et dettes financières divers0 €44 273 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés118 241 €116 658 €
Dettes fiscales et sociales62 508 €81 263 €
Autres dettes30 620 €7 812 €
Produits constatés d'avance262 €3 182 €
TOTAL Dettes309 428 €451 781 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif421 788 €572 208 €
Code EG214 843 €280 543 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

D

D&C GROUP

Président de SAS

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2021

B

BATI CONCEPT

Directeur général

Anciens dirigeants (2)

DC

devient directeur gé CLERC

CLERC Freddy nom d'usage · de juin 2017 à août 2021

DC

Damien nom d'usage : CABANEL CABANEL

Président · de juin 2016 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SAUBENSSiègeActif

    821 200 359 00023 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 4321A

  • 31220 PLAGNEFermé

    821 200 359 00015 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

BATI CONCEPT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

10 octobre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 juin 2024. Plan arrêté le 04 août 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 août 2025 · publié le 20 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes prise en la personne de Me Luc Fourquie 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouse, Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant administrateur SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-08-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes prise en la personne de Me Luc Fourquie 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouse, Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant administrateur SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Luc Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CABANEL Damien nom d'usage : CABANEL n'est plus président. Sté par actions simplifiée D&C GROUP devient président

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CLERC Freddy nom d'usage : CLERC devient directeur général

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-02

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 821 200 359. Le SIRET de son siège social est 821 200 359 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36821200359.

Qui dirige BATI CONCEPT ?

BATI CONCEPT est dirigée par D&C GROUP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 23 Che des Graouettes, 31600 Saubens.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

BATI CONCEPT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 4 août 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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