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BATI CONCEPT 83

Active
Siren902 735 232SAS83300 DRAGUIGNANCréée le 03 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT 83 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 735 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd Gabriel Peri, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SABEUR HAFAIEDH, président de sas.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT 83

Dénomination
BATI CONCEPT 83
SIREN
902 735 232
SIRET (siège)
902 735 232 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46902735232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 735 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 septembre 2021
Siège social
13 BD GABRIEL PERI, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT 83

maçonnerie générale carrelage façade

Finances de BATI CONCEPT 83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT 83

SH

SABEUR HAFAIEDH

Président de SAS

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de BATI CONCEPT 83

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    902 735 232 00016 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CONCEPT 83

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT 83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT 83

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT 83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT 83. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT 83

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2021

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT 83

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT 83 ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT 83 est 902 735 232. Le SIRET de son siège social est 902 735 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46902735232.

Qui dirige BATI CONCEPT 83 ?

BATI CONCEPT 83 est dirigée par SABEUR HAFAIEDH, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT 83 ?

Le siège social de BATI CONCEPT 83 est situé 13 bd Gabriel Peri, 83300 Draguignan.

BATI CONCEPT 83 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT 83 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT 83.

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