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BATI CONCEPT

Active
Siren830 341 178SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 15 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 341 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 bd du Marechal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par BASSEM BOUNEB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
830 341 178
SIRET (siège)
830 341 178 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11830341178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 341 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 juin 2017
Siège social
33 BD DU MARECHAL JUIN, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI CONCEPT

Maçonnerie générale et tous travaux de bâtiments. Gros oeuvres, ravallement de toutes façades, carrelages, peintures, etanchéité, isolation, tous travaux de revêtement de sol et sur tous supports, tous travaux de terrassement, rénovation intérieure et exterieure

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

BB

BASSEM BOUNEB

Gérant

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    830 341 178 00010 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2019. Clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOUNEB Bassem dirigeant de la SARL BATI CONCEPT pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOUNEB Bassem dirigeant de la SARL BATI CONCEPT pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 830 341 178. Le SIRET de son siège social est 830 341 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11830341178.

Qui dirige BATI CONCEPT ?

BATI CONCEPT est dirigée par BASSEM BOUNEB, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 33 bd du Marechal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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